Entreprise Individuelle Pascal Philippe, 4, place Joffre 93700 Drancy
pascal.philippe.etio@gmail.com
N° de Siret 44894950300024
SIREN 448949503 - NAF 8690F
TVA intracommunautaire : FR29448949503
Hébergeur : Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Tel : +1 415-639-9034. Site : wix.com
Médiateur de la consommation: Médiateur-Consommation-SMP Alteritae 5 rue Salvaing 12 000 Rodez
Propriété intellectuelle : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Conditions générales de vente :
1. Identification de l'entreprise
Entreprise Individuelle Pascal Philippe, 4, place Joffre 93700 Drancy
pascal.philippe.etio@gmail.com
N° de Siret 44894950300024
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par l'entreprise.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
- consultations d'étiopathie ;
Ces prestations ont une vocation de bien-être et d'accompagnement personnel.
Elles ne se substituent pas à un diagnostic médical, à un traitement médical ou au suivi assuré par un professionnel de santé.
Le praticien ne pose aucun diagnostic médical et ne demande pas l'arrêt ou la modification d'un traitement médical prescrit.
3. Prise de rendez-vous
Les prestations sont réalisées exclusivement en présentiel, sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les modalités pratiques du rendez-vous sont communiquées au client lors de la prise de rendez-vous.
4. Tarifs et règlement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la prise de rendez-vous ou sur les supports de communication de l'entreprise.
Le règlement est effectué sur place à l'issue de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces ;
- chèque ;
- virement bancaire.
Une facture peut être remise au client conformément aux dispositions légales applicables.
5. Annulation, modification et retard
Le client est invité à prévenir l'entreprise dès que possible en cas d'annulation ou de modification de son rendez-vous.
Aucun frais ni pénalité ne sera appliqué en cas d'annulation, de rendez-vous non honoré ou de retard.
En cas de retard important, la durée de la séance pourra toutefois être réduite ou reportée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans que cela puisse donner lieu à une prolongation automatique de la séance.
6. Déroulement des séances
Le client s'engage à communiquer, dans la mesure nécessaire à la bonne réalisation de la prestation, les informations utiles concernant sa situation et ses éventuelles contre-indications connues.
Le praticien se réserve la possibilité de ne pas réaliser ou d'interrompre une prestation lorsqu'elle estime que celle-ci n'est pas adaptée à la situation du client ou qu'un avis médical préalable est nécessaire.
7. Responsabilité
Les prestations proposées constituent des accompagnements de bien-être.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne peuvent garantir un résultat déterminé.
Le client demeure responsable des décisions relatives à sa santé et doit consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du diagnostic, du traitement ou du suivi d'une pathologie.
8. Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des séances sont traités avec confidentialité, dans le respect des obligations professionnelles applicables à l'activité.
Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et de la gestion des rendez-vous, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
9. Réclamation et règlement amiable
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité l'entreprise afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut, sous réserve de remplir les conditions légales de saisine, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'entreprise.
Médiateur de la consommation :
Médiateur-Consommation-SMP Alteritae 5 rue Salvaing 12 000 Rodez
Les conditions et modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur le site internet de celui-ci.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de droit commun applicables.
12. Acceptation des conditions générales
La prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales peuvent être consultées sur le site internet de l'entreprise.